Dossier des Ouvrages exécutés

Si comme moi, vous ne saviez pas en quoi consistait un DOE, voici la définition : Le Dossier des Ouvrages Exécutés, est un document contractuel établi dans le domaine du bâtiment qui est fourni au client final lors de la livraison du chantier et de la remise des clefs. »

DOE

Aujourd’hui, j’ai finalisé un DOE (Dossier des Ouvrages exécutés) commandé par un de mes clients. Exercice très intéressant nécessitant beaucoup de recherches et de patience. Une première pour moi, je suis fière d’avoir présenté un document propre et détaillé.

Pour ceux qui ne savent pas ce qu’est un DOE: « le Dossier des Ouvrages Exécutés, est un document contractuel établi dans le domaine du bâtiment qui est fourni au client final lors de la livraison du chantier et de la remise des clefs. »

L'affichage obligatoire

Source : Légisocial

Toutes les entreprises savent-elles qu’elles doivent modifier leur affichage obligatoire sur les discriminations avant le 1er septembre ?!

La loi du 21 mars 2022 modifie à partir du 1er septembre 2022 la liste des motifs de discrimination interdits dans le Code du travail et dans le Code pénal pour y intégrer les lanceurs d’alerte.

Or l’article L 1142-6 du Code du Travail prévoit que, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les salariés doivent être informés par tout moyen du texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal.

L’article 225-1 du Code pénal faisant partie des articles que vous devez afficher ou diffuser par tout moyen dans votre entreprise, vous devez donc mettre à jour l’information que vous délivrez à vos salariés

Affichage obligatoire

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Un lanceur d‘alerte est une personne, un groupe ou une institution qui, ayant connaissance d’un danger, d’un risque ou d’un scandale, adresse un signal d’alarme en espérant enclencher un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective. (Définition Wikipédia)